Travaillant en milieu universitaire, j’ai pu constater que les chercheurs se posent beaucoup de questions quant aux conséquences de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général de Protection des Données [1]) sur les activités de recherche scientifique, lorsqu’elles impliquent des traitements de données personnelles.
La réponse n’est pas simple à donner, car le texte du règlement est particulièrement complexe et il évoque à de nombreux endroits les activités de recherche. Mais une lecture attentive permet d’arriver à la conclusion que, comme c’est le cas pour les traitements réalisés à des fins archivistiques, le RGPD prévoit un régime dérogatoire pour les activités de recherche scientifique, destiné à faciliter les traitements de données personnelles en la matière.
Tout l’enjeu consiste donc à cerner la portée de ces dérogations et d’établir ce qu’elles permettent exactement aux chercheurs de faire, afin de sécuriser les pratiques. Cette articulation entre protection des données personnelles…
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