A compter du 20 juin 2020, les travaux d'accessibilité moins facile à refuser en copropriété.

Collectif Handicap 54

Au 1er juin 2020, un copropriétaire n’aura plus à demander à sa copropriété l’autorisation de faire des travaux d’accessibilité dans les parties communes. Il pourra se contenter de les  » informer « , au risque d’essuyer un refus. Oups !

A compter du 20 juin 2020, chaque copropriétaire pourra faire réaliser des travaux pour l’accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble -Attention, ces travaux par exemple pour la mise en place d’une rampe d’accès, d’un monte-escalier, d’un ascenseur restent à ses frais mais il peut, dans certains cas, bénéficier de subventions et/ou de crédits d’impôts, en se renseignant auprès de son Adil (Agence départementale pour l’information sur le logement) ou de sa MDPH (maison départementale des personnes handicapées)-.

Information remplace autorisation

Ainsi en a décidé l’article 27 de l’ordonnance n°2019-1101 (qui réforme la loi du 10 juillet 1965…

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