Monthly Archives: décembre 2017

Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?

efl.fr La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Comment apprécier ces critères pour des supports, tels que les blogs ou les newsletters, dans lesquels les…

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Protection des données personnelles : la course des startups à la conformité

widoobiz.com Si votre startup n’est pas en conformité avec la réglementation CNIL de 1978, elle risque de ne pas l’être avec le RGPD, qui s’appliquera dès le mois de mai prochain. Vous souhaitez éviter les amendes ? Sandra Di Giovanni vous

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RGPD – GDPR : plaidoyer pour une stabilité normative et réglementaire

usine-digitale.fr Cette semaine, les avocats Pascal Agosti et Isabelle Cantero, du cabinet Caprioli & associés, évoquent l’empilement de lois, normes et réglements sur la gestion des données…. https://www.usine-digitale.fr/article/rgpd….

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#Juridique : Comment céder mon entreprise en respectant le RGPD ?

maddyness.com Le RGPD est susceptible d’avoir des conséquences aussi significatives qu’inattendues pour ces opérations dès son entrée en vigueur le 25 mai 2018…. https://www.maddyness.com/entrepreneurs/2017…..

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Une maison biologique construite à partir de déchets agricoles recyclés

hellobiz.fr Un projet collaboratif soutenu par le ministère danois de l’Environnement utilise les déchets agricoles comme matériaux de construction pour des logements… https://hellobiz.fr/2017/12/15/maison…..

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Défenseur des droits : l’aménagement raisonnable, l’autre obligation des employeurs

faire-face.fr L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est aujourd’hui bien connue des employeurs. Contrairement à celle de procéder à un aménagement raisonnable pour assurer l’égalité de traitement d’un travailleur handicapé. Non respectée, cette… http://www.faire-face.fr/2017/12/13/ame….

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Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

economie.gouv.fr Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie.. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/nou……

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