« Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?

- S.I.Lex -

Le Conseil National du Numérique a rendu, il y a quelques jours, un avis à propos d’une consultation lancée en janvier dernier par la Commission européenne sur la question dela « librede circulation des données en Europe ». Cela fait un moment que la Commission veut lancer une initiative en faveur du « Free Flow of Data »- la « fluidification des données » – dans l’optique de créer de nouvelles opportunités économiques au sein du Marché unique.

Image Pixabay. CC0.

L’avis du CNNum est particulièrement intéressant et en voici un résumé :

Pour encourager la libre circulation des données, la Commission européenne a annoncé étudier un certain nombre de pistes, législatives ou non. Parmi celles-ci figure la création d’un droit de propriété sur les données non personnelles. Or la création de valeur se fait lorsque les données sont mises en contexte et croisées afin d’en tirer des informations nouvelles. Il ne s’agit donc…

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